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> Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’élaboration a été prescrite par le conseil municipal le 28 juin 2005, a été approuvé et voté par le conseil municipal en date du 26 février 2008. Il est donc exécutoire depuis mars 2008.

CITES EN CHAMPAGNE tel est le nom générique donné à la communauté d'agglomération de Châlons en Champagne qui, de district constitué depuis de longues années déjà, a été transformé en communauté d'agglomération à la fin de l'année 1999.

Une communauté d'agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.PC.I.) regroupant plusieurs communes formant nécessairement un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une commune-centre de plus de 15 000 habitants elle-même. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La communauté d'agglomération de Châlons en Champagne a été décidée par l'organe délibérant, le conseil de district, en date du 16 décembre 1999 pour un effet d'application au 1er janvier 2000.
Sarry est l'une des communes membres parmi les 13 autres qui composent Cités en Champagne pour un total d'environ 70 000 habitants.

Sarry est l'une des communes membres parmi les 13 qui composent Cités en Champagne :

Le bureau de la communauté d'agglomération est composée d'un président, organe exécutif, assisté de vice-présidents, d'un secrétaire et des membres de droit que sont les maires des communes qui n'occuperaient aucune des fonctions précédentes mais à la condition qu'ils soient bien élus communautaires représentant leur commune d'appartenance.

La transformation du district en communauté d'agglomération dote ce nouvel établissement public de compétences complémentaires qui s'ajoutent à celles existant sous l'ancienne formue juridique, compétences qui sont récapitulées ci-dessous.

Compétences

La communauté exerce obligatoirement, aux lieu et place des communes membres, les quatre groupes de compétences suivants :

1/ Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire,

2/ Aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de Z.A.C. d'intérêt communautaire, organisation des transports urbains,

3/ Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat, politique du logement (notamment social) d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire,

4/ Politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

D'autres compétences dites « optionnelles » ont été retenues pour compléter les précédentes :

5/ Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire,

6/ Assainissement,

7/ En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

Des compétences facultatives viennent aussi renforcer celles qui précèdent, savoir :

> constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire,
> aménagement de zones d'habitations d'intérêt communautaire,
> constructions scolaires de l'enseignement élémentaire et participations aux réalisations concernant les établissements d'enseignement secondaire et supérieur,
> acquisition et réalisation, modernisation et grosses réparations d'équipements sanitaires, socioculturels, sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire,
> fourrière pour animaux
> prise en charge du fonctionnement, de la gestion et de l'entretien des 3 piscines existantes.

Conséquences fiscales de la mise en place de la communauté d'agglomération :

La communauté d'agglomération perçoit de plein droit la taxe professionnelle unique (T.P.U.) aux lieu et place des communes sur l'ensemble du territoire de la communauté. Dans ces conditions, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges est créée entre la communauté et les communes membres, composée de délégués des conseils municipaux. Des recettes mais aussi des dépenses sont ainsi transférées des budgets communaux au budget communautaire, fondées sur les situations comptables antérieures : les comptes administratifs.

Documentation lié à la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de SARRY   Version téléchargeable au format .pdf (PDF Reader) - Télécharger Foxit PDF Reader - Documents - Version final du PLU approuvé ...   Présentation public Version téléchargeable au format .ppt (Powerpoint) - Télécharger Powerpoint Reader - Visualiser Télécharger Présentation PLU (~7Mo) Présentation PLU Sarry Logement (~3Mo) PLU activité économique et emploi (~4Mo) Présentation PLU Sarry (~3Mo) Diagnostic de déplacement (~9Mo) Forme urbaine de Sarry (~20Mo) Diagnostic environnemental (~14Mo)