Les infos pratiques "Arrêtés"

Création de la zone de rencontre rue du Thermot au niveau du groupe scolaire Une concertation, relative à la desserte routière des écoles, s’est déroulée du 25 novembre au 19 décembre 2020. Environ 250 foyers ont été consultés (parents d’élèves, enseignants, riverains ... Arrêté feux de plein air Entretien des trottoirs, caniveaux et plantations Arrêtés en vigueur dans la commune Attention, les arrêtés étant susceptibles d’évoluer, les administrès sont priés de bien vouloir se tenir informés. 2025-07 : Arrêté portant sur la circulation des animaux et leurs ... Travaux de l'IGN- autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques Ces travaux sont encadréés par l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021, autorisant les agents de l'IGN, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN ...